Politique de confidentialité

1 - Aperçu

Switch Al Maghrib (SWAM) est une infrastructure de marché financier nationale en charge de l'interopérabilité des opérations de paiement au Maroc. À ce titre, SWAM assure le routage, la compensation et le règlement des transactions interbancaires au profit de l'ensemble des établissements bancaires et de paiement agréés par Bank Al-Maghrib.

Dans ce cadre, SWAM est amené à traiter des données à caractère personnel et s'engage à en assurer la protection conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles ces données sont collectées, traitées et conservées.

2 - Questions ou préoccupations : contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique ou à nos pratiques en matière de protection des données, veuillez contacter :
Email : privacy@swam.ma

3 - Informations que nous collectons

3.1 Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous :

• Concluez un contrat ou un accord de partenariat avec SWAM.
• Répondez à des enquêtes ou formulaires de satisfaction.
• Formulez une plainte ou une demande par e-mail, téléphone ou courrier.
• Soumettez une candidature à un poste au sein de SWAM.
• Vous inscrivez sur nos portails ou plateformes en ligne.

Les informations collectées peuvent inclure, selon les cas :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, titre, adresse, e-mail, numéro de téléphone, signature, adresse IP, dénomination de l'organisation.
• Données de profil : identifiant, mot de passe, préférences de connexion.
• Données professionnelles : fonction, employeur, expérience, qualifications, documents de candidature.
• Données financières : coordonnées de facturation, dans le cadre des relations contractuelles.

3.2 Informations provenant de tiers

Nous recevons des informations vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Les participants de SWAM (banques, établissements de paiement).
• Des prestataires de services ou sous-traitants agissant pour le compte de SWAM.

4 - Utilisation des informations personnelles

SWAM utilise vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Gestion des relations contractuelles avec les participants, partenaires et prestataires.
• Fourniture des services de switching aux participants.
• Fourniture d'un support technique et opérationnel aux participants de SWAM.
• Conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (loi 09-08, directives Bank Al-Maghrib, obligations PCI DSS, etc.).
• Recrutement et gestion administrative interne.
• Communication institutionnelle et information sectorielle.
• Analyse et amélioration de la qualité de nos services.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution de nos obligations contractuelles, le respect d'obligations légales, ou nos intérêts légitimes en tant qu’infrastructure de marché financier.

5 - Partage et divulgation des informations personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme une partie essentielle de notre relation avec vous et ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, il y a certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles avec certains tiers, comme suit :

• Des conseillers juridiques, des autorités réglementaires, des tribunaux, des agences d'application de la loi et des organismes gouvernementaux, lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de faire respecter nos droits légaux ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos employés, ou lorsque cette divulgation peut être permise ou requise par la loi.

6 - Protection et conservation des données

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Les mesures de sécurité que nous utilisons incluent :

• Assurer la sécurité physique de nos bureaux, entrepôts ou autres sites.
• Assurer la sécurité physique et numérique de notre équipement et de nos appareils en utilisant une protection de mot de passe et un chiffrement approprié.
• Utiliser des protocoles et des mécanismes de sécurité standard (tels que le chiffrement SSL) pour transmettre des données sensibles.
• Maintenir une politique de protection des données et assurer une formation dédiée aux collaborateurs.
• Limiter l'accès à vos informations personnelles à ceux qui ont besoin de les utiliser dans le cadre de leur travail.

Si vous avez des questions sur la sécurité de vos informations personnelles, veuillez nous contacter via l’adresse mail : privacy@swam.ma

7 - Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'information : être informé des modalités de traitement de vos données.
• Droit d'accès : obtenir la communication des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit de ne pas faire l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière nécessitant une prolongation, dont nous vous informerons.

8 - Modification de la présente politique

SWAM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de ses pratiques, des exigences légales ou réglementaires applicables.